Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Corpus Scriptura(corpus-scriptura.fr) est l’éditeur du site, personne physique agissant à titre non professionnel. Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ses coordonnées complètes ont été communiquées à l’hébergeur et peuvent être obtenues, en cas de besoin légitime, auprès de ce dernier ou de l’autorité judiciaire compétente.

Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire par le formulaire de contact du site. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Le site collecte les données suivantes, selon votre usage :

• Adresse e-mail– lors de la création d’un compte, via le service d’authentification Supabase. Elle est utilisée pour l’identification et, le cas échéant, la récupération de compte.
• Identifiant de compte – généré automatiquement, sans valeur identifiante en lui-même.
• Prélèvements– versets bibliques ou extraits patristiques que vous choisissez d’enregistrer dans votre espace personnel. Ces données sont privées par défaut.
• Commentaires et essais – textes que vous soumettez volontairement, associés à votre compte. Ils sont stockés en base de données en attente de modération.
• Signalements– message libre transmis lors du signalement d’une erreur, éventuellement associé à votre compte si vous êtes connecté.
• Données de profil public – pseudonyme, biographie et bibliothèque personnelle que vous choisissez de rendre publics depuis les paramètres de votre compte.
• Compteurs de consultation – le site enregistre en base de données le nombre de vues par verset et par essai (nb_vues, nb_lectures) à des fins de mise en avant éditoriale. Ces compteurs sont agrégés et ne permettent pas d’identifier un utilisateur individuellement.
• Adresse laissée sur la liste d’attente– si vous demandez à être prévenu de l’ouverture du site depuis la page d’accueil, votre adresse est conservée à cette seule fin, avec la date de votre demande. Elle n’est associée à aucun compte, n’est jamais transmise à un tiers, et sera supprimée après l’envoi du message d’ouverture ou sur simple demande de votre part.

Le site ne collecte aucune donnée de paiement : les dons sont traités directement par un prestataire de paiement tiers (PayPal), sans transit ni conservation des coordonnées bancaires par le site lui-même. Suivre le bouton de don vous conduit sur le site de ce prestataire, qui applique alors sa propre politique de confidentialité.

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• permettre la création et la gestion de votre compte utilisateur ;
• sauvegarder vos prélèvements bibliques et patristiques d’une session à l’autre ;
• afficher, après modération, les commentaires et essais que vous publiez ;
• traiter les signalements d’erreurs que vous transmettez ;
• alimenter des statistiques de consultation internes (compteurs agrégés) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage publicitaire, de revente à des tiers ou de prospection commerciale.

Le traitement de vos données repose sur l’exécution du service que vous demandez en créant un compte ou en soumettant un contenu (article 6.1.b du RGPD), ainsi que, pour les compteurs de consultation, sur l’intérêt légitime de l’éditeur à améliorer l’organisation éditoriale du site (article 6.1.f du RGPD). Votre consentement explicite (article 6.1.a) vous sera demandé pour tout traitement ne relevant pas des bases précédentes, et vous pourrez le retirer à tout moment.

Vos données sont hébergées par Supabase Inc. (base de données et authentification) et le site lui-même est servi par Vercel Inc.Ces deux prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et n’accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services techniques.

Aucune donnée n’est cédée, louée ou transmise à des fins commerciales à un tiers.

Supabase Inc. et Vercel Inc. sont des sociétés dont les infrastructures peuvent impliquer un hébergement de données hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent garantissant un niveau de protection adéquat des données.

• Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, et supprimées dans un délai raisonnable après une demande de clôture de compte.
• Les commentaires et essais non validés par la modération sont supprimés au bout de trois mois en l’absence de réponse de l’auteur.
• Les signalements traités sont conservés six mois à des fins de suivi éditorial, puis supprimés.
• Les compteurs de consultation sont conservés indéfiniment, étant agrégés et non personnels.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la réglementation CNIL, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.

Le site est susceptible d’intégrer prochainement un outil de mesure d’audience (de type Plausible Analytics, outil respectueux de la vie privée, ou équivalent). Si cet outil implique le dépôt de cookies non essentiels ou la collecte de données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mis en place avant tout déploiement, et cette politique sera mise à jour en conséquence.

À la date de mise à jour de cette page, aucun cookie de traçage ni outil d’audience tiers n’est actif sur le site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès – obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification – corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement – demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation – restreindre temporairement le traitement ;
• Droit d’opposition – vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité – recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, écrivez par le formulaire de contact en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération : chiffrement des échanges en HTTPS, contrôle d’accès aux données via des règles de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security - RLS), et séparation des accès entre rôles utilisateur et rôle administrateur.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou une modification de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par un avis visible sur le site.